Intervention de Anne-Marie Payet

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, le seuil d'alcoolémie de 0, 20 gramme par litre de sang - qui équivaut dans la pratique à une tolérance zéro - est déjà appliqué depuis octobre 2004 à tous les conducteurs de transports en commun.

L’Académie nationale de médecine a préconisé, dans son rapport, l’adoption de ce même seuil maximal de 0, 2 gramme par litre de sang pour tous les titulaires de permis de conduire probatoires, ce qui serait de nature à diminuer la mortalité et les handicaps causés par les accidents de la route, qui touchent principalement les nouveaux conducteurs de moto et de deux-roues en général.

Il s’agit de pointer du doigt non pas les jeunes en général, mais tous les nouveaux conducteurs.

Il paraît normal d’abaisser le seuil de 0, 50 gramme par litre de sang autorisé pour les autres conducteurs aux détenteurs d’un permis probatoire, car, en 2007, les accidents étaient dus à l’alcool dans plus de 15 % des cas, ainsi qu’à l’inexpérience des nouveaux conducteurs.

Madame la ministre, je vous l’ai dit, je veux non pas cibler forcément les jeunes, mais les nouveaux conducteurs. Beaucoup de quadragénaires ou quinquagénaires qui n’ont jamais conduit sont parfois amenés à prendre la décision de passer leur permis de conduire à une étape décisive de leur vie, par exemple, après une séparation, un deuil ou lorsqu’ils prennent leur retraite.

Je le répète, il s’agit là d’une demande importante et intéressante de l’Académie nationale de médecine.