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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 34
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Certes, nous disposons d’études, mais, sincèrement, la Société du Grand Paris n’a établi aucune prévision chiffrée en termes de dépenses.
Bien entendu, nous discuterons amicalement avec Gilles Carrez et nous trouverons un modus vivendi, mais, je le répète, à ce jour, le Grand Paris ne peut compter sur aucune recette, puisque la taxe sur les plus-values ne rapportera rien avant dix ans.
On peut porter différentes appréciations sur les capacités des organismes HLM, mais ce prélèvement de 150 millions d’euros est tout de même significatif. Cela fait des années, s’agissant des opérations menées par l’ANRU, que nous avertissons que les paiements ne suivent pas les engagements. Grâce au mécanisme que nous vous proposons, nous prenons pleinement en considération les besoins du Grand Paris.
Grâce à la révision de la taxe sur les bureaux en Île-de-France et à la création d’une nouvelle redevance sur la construction de locaux à usage de bureaux et d’une nouvelle taxe spéciale d’équipement au profit des opérations menées en Île-de-France par l’ANRU, au-delà, donc, de ses besoins globaux, la Société du Grand Paris aurait l’assurance de percevoir 100 millions d’euros par an.
Voilà les quelques éléments que je voulais vous rappeler, mes chers collègues.
