Intervention de Michel Amiel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 15 mai dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun.

Cet accord, qui est le fruit d’échanges constructifs avec mon homologue rapporteur le député Dominique Da Silva, devrait nous conduire à voter définitivement cette proposition de loi initiée par le président du groupe La République En Marche de l’Assemblée nationale. Ce texte ouvre la possibilité aux assurés de résilier leur contrat de complémentaire santé à tout moment, passée la première année de souscription, et non plus seulement à chaque échéance annuelle.

C’est donc, non pas une complète nouveauté, encore moins une révolution, mais une souplesse supplémentaire, offerte aux ménages comme aux entreprises.

L’ambition est à la fois de faciliter la vie des assurés, dans le sillon de plusieurs évolutions législatives récentes dans le domaine des assurances portées par les lois Chatel, Hamon ou Bourquin, mais aussi de renforcer la concurrence sur un marché qui représente, je vous le rappelle, près de 36 milliards d’euros, afin de favoriser une plus grande efficience de ses acteurs.