Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier mon collègue et ami, Michel Amiel, rapporteur de ce texte, pour la qualité du travail réalisé dans des conditions bien particulières.

Cette proposition de loi s’inscrit dans le mouvement engagé par la réforme du « reste à charge zéro » sur les soins dentaires, optiques et auditifs. Elle s’inscrit dans une action globale menée par le Gouvernement pour diminuer les coûts et lutter contre le renoncement aux soins.

Pour que cette action soit globale, nous devions nous emparer d’un nouveau volet : le coût de la complémentaire santé. Nous devions l’adapter aux besoins de nos concitoyens.

C’est pourquoi la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, donne la possibilité aux assurés de résilier sans frais leurs contrats, et ce à tout moment à l’issue de la première année de souscription.

En donnant davantage de liberté aux adhérents, elle rend ce marché plus concurrentiel. C’est le moyen le plus efficace pour atteindre des objectifs concrets et immédiats : une simplification des démarches, une amélioration du pouvoir d’achat des ménages via la réduction des dépenses contraintes pesant sur les adhérents. Et tout cela sans remettre en cause ni la solidarité entre les assurés ni la pérennité des mutuelles qui, nous le savons, ont souvent des coûts de gestions élevés, lesquels coûts sont souvent évoqués, mais qu’il est indispensable de rappeler.

Ainsi, selon l’UFC-Que Choisir, les montants des cotisations santé ont augmenté de 47 % au cours de la dernière décennie. Il s’agit d’une hausse significative quand on sait que l’inflation n’a progressé, quant à elle, que de 14, 2 % sur la même période. Quant aux frais de gestion, ils ont crû de 30 % depuis 2010, deux fois plus vite que les remboursements.

Cette année, pour la première fois, les coûts de gestion des complémentaires santé dépasseront ceux de l’assurance maladie, qui représente pourtant 78 % des soins fournis en France. Avec l’adoption de ce texte, l’économie pour les consommateurs pourrait atteindre 1 milliard d’euros par an.

La majorité du Sénat s’était déjà intéressée à ce sujet et proposait de taxer lesdites mutuelles à cette hauteur.