Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Anne-Marie Payet ne m’en voudra pas de ne pas soutenir son amendement, dont la mise en œuvre me paraît extrêmement difficile.

Premièrement, je pense qu’il ne serait pas tout à fait normal d’exonérer partiellement de la taxe professionnelle les entreprises qui interdiraient l’alcool. Il est de la responsabilité de l’entreprise d’interdire, dans son fonctionnement de tous les jours, la consommation d’alcool sur le lieu de travail, sans que cela doive diminuer le montant à verser à l’État et à la collectivité locale au titre de la taxe professionnelle.

Deuxièmement, si l’on parle des cantines et de la restauration sur place, qu’en est-il des chèques-déjeuners ? Ne faudrait-il pas interdire de les utiliser pour payer une boisson alcoolisée ?

Je crois vraiment – je le dis comme je le pense – que ce dispositif serait très compliqué à mettre en œuvre.

J’estime plutôt, comme Mme Debré, qu’il est de la responsabilité de l’entreprise d’interdire la consommation d’alcool et de prendre les dispositions nécessaires.

Un outil très important doit en outre être développé : la médecine du travail. La prévention de l’alcoolisme sur le lieu de travail me paraît être une de ses missions essentielles.

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