Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Je sais que d’autres orateurs m’interrogeront sur le même thème, ce qui permettra d’explorer les différentes facettes d’un accord politique dont les contours ont été actés, mais pour lequel nous sommes non pas à la fin, mais bien au début d’un processus, notamment démocratique. En effet, le Parlement européen, de même que les parlements nationaux, aura naturellement à se prononcer, et c’est heureux.

S’agissant du volet agricole de l’accord, que vous avez plus particulièrement évoqué dans votre question, je tiens à dire que la France a été d’une extrême vigilance du début à la fin des négociations, en tout cas depuis mai 2017. C’est cette vigilance qui nous a permis d’obtenir – j’ai même envie de dire « d’arracher » – un certain nombre de mesures propres à rassurer.

Je pense en particulier au fait que les quotas qui ont été alloués, par exemple pour la viande bovine, ne sont pas de nature à remettre en cause l’équilibre du marché européen. Je rappelle que la France est exportatrice nette de viande bovine dans le monde.

Par ailleurs, si d’aventure le marché ou une filière était déstabilisé – on a vu que la filière sucre rencontrait un certain nombre de problèmes depuis qu’il a été mis fin aux quotas –, nous avons obtenu, et c’est une première, une clause de sauvegarde, qui permettra justement d’arrêter les importations dues à ces quotas supplémentaires en cas de dysfonctionnement observé sur le marché.

Preuve que cette clause est très importante, on a récemment eu recours à un dispositif similaire dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, concernant une filière industrielle, celle de l’acier et de l’aluminium. Un tel mécanisme est donc effectif et fonctionne.