Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’alcool au volant est devenu en France la première cause de mortalité sur la route, devant la vitesse excessive. En 2007, 1 031 personnes sont décédées dans un accident mettant en cause un automobiliste ayant dépassé le degré d’alcoolémie autorisé. Pour lutter contre ce problème, il nous semble souhaitable de généraliser les éthylotests anti-démarrage à tous les véhicules, en tablant sur le volontariat des automobilistes.

Le présent amendement a pour objet d’étendre un programme expérimenté avec succès en Haute-Savoie à l’ensemble du territoire français. II s’agit d’ajouter au nombre des mesures prévues au titre de la composition pénale par l’article 41-2 du code de procédure pénale la pose d’un éthylotest anti-démarreur, aux frais de l’automobiliste et pour une durée minimale de six mois.

En Haute-Savoie, la pose de cet éthylotest a été proposée à des automobilistes arrêtés en état d’ivresse comme alternative aux poursuites pénales, à leurs frais et pour une période de six mois. Les automobilistes concernés ont changé de comportement par rapport à l’alcool au volant, plusieurs étant même devenus abstinents.

Des systèmes du même genre, utilisés en Scandinavie, aux États-Unis et au Canada, ont donné de bons résultats, faisant sensiblement chuter le taux de récidive parmi les conducteurs ayant été équipés d’éthylotests anti-démarreur.

Permettant aux automobilistes de prendre conscience des dangers de la conduite sous l’emprise d’alcool, ce dispositif réduira significativement les risques d’accident et permettra donc de sauver des vies sur nos routes.

Je pense que l’expérience menée en Haute-Savoie mériterait d’être généralisée.