Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame Jacky Deromedi, vous posez deux questions, une sur les certificats de vie et une autre sur la compétence notariale.

En ce qui concerne les certificats de vie, pour trouver des solutions de proximité – les Français de l’étranger, c’est notoire, sont parfois éloignés du consulat –, il a été décidé de tisser un réseau d’autorités locales compétentes habilitées à les délivrer. L’usage nous dira ce qu’il en est. Pour ma part, j’estime que les retours d’expérience devront être exploités.

S’agissant de la fonction notariale que pouvaient exercer certains consulats, il a été décidé de passer un certain nombre de conventions avec les réseaux de notaires dans les pays de résidence, afin d’apporter une réponse avec une qualité de service identique.

C’est le cas au Québec, où une convention est en train d’être élaborée. C’est également le cas en Chine, où la convention est en cours de négociation. Nous sommes en train de diffuser ce modèle partout dans le monde. Là encore, il est très important que le service rendu à nos concitoyens, quelle que soit son évolution, reste de bon niveau.

En la matière, je suis tout à fait preneur des difficultés concrètes qui pourraient être signalées.

Ainsi, avec Mme Laurence Haguenauer, qui a été nommée mercredi dernier en conseil des ministres directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, je pourrai continuer à travailler au dispositif le meilleur possible, au service de nos compatriotes établis hors de France. Ceux-ci sont au nombre de trois millions et constituent une véritable richesse. Ils sont pleinement français et ce sont des Français à part entière.