Intervention de Anne-Marie Payet

La Réunion est classée par l’OMS deuxième au palmarès des régions françaises les plus à risques. Près de 600 Réunionnais meurent chaque année à cause du tabac, ce qui représente 13 % de l’ensemble des décès, et cette proportion a augmenté de 20 % en quatre ans.

La cigarette tue à la Réunion six fois plus que la route. Avec 2 400 points de vente estimés, les Réunionnais disposent d’un réseau d’approvisionnement important : un point de vente pour 330 habitants contre un pour 2 500 habitants en métropole. À partir du 1er janvier 2011, la licence sera obligatoire, ce qui est une très bonne chose, mais nous avons encore des progrès à réaliser.

La vente en duty free, interdite sur tous les vols intérieurs de métropole et d’Europe, est toujours possible sur les vols à destination ou en provenance de l’outre-mer, alors que l’article 38 de la loi relative à la politique de santé publique interdit toute vente de tabac à des prix promotionnels.

Je sais, madame la ministre, que, comme vos collègues, vous me direz sans doute que le duty free est une vente hors taxe et non une vente promotionnelle, mais c’est jouer sur les mots, car un grand économiste a défini la vente promotionnelle comme un avantage provisoire offert au consommateur limité soit dans le temps – ce sont, on le comprend, les soldes – soit dans un espace géographique, ce qui correspond parfaitement au duty free. Pour la Réunion, ces ventes représentent soixante millions de cigarettes supplémentaires fumées sur l’île, soit 7 % de la consommation réunionnaise, ce qui n’est pas négligeable. Évidemment, les départements d’outre-mer sont des régions ultrapériphériques et, dans beaucoup de domaines, c’est la loi européenne qui prime ; ce n’est cependant pas le cas quand il s’agit de santé publique et qu’il existe une loi nationale interdisant les ventes de tabac à bas prix.

Je rappelle que le rapport Tubiana, qui vous a été remis récemment, préconise de supprimer le régime fiscal spécial de la Corse et de se pencher sur le problème des départements d’outre-mer. Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe même du duty free mais de faire respecter la loi.

L’amendement n° 213 demande de supprimer la vente en duty free en modifiant le code général des impôts.

L’amendement n° 212 vise aussi à supprimer la vente en duty free, mais en modifiant le code de la santé publique.

L’amendement n° 214 est un amendement de repli qui vise à limiter les ventes en duty free, selon les recommandations de la directive européenne du 20 décembre 2007, à 40 cigarettes, 20 cigarillos, 10 cigares ou 50 grammes de tabac.