Intervention de Philippe Bas

Je constate avec plaisir que vous avez réussi à rapprocher les points de vue, qui n'étaient finalement pas très éloignés. Ce projet de loi très complexe fait appel à des concepts juridiques assez différents les uns des autres, et je salue votre travail impressionnant.

Avant de me rallier à ce projet d'accord, j'ai hésité en raison de la question des conseillers techniques et sportifs (CTS). Je ne comprends pas l'obstination du Gouvernement à maintenir une disposition qui suscite une telle opposition. Certes, la ministre des sports dit attendre les résultats de la concertation avant toute décision d'application ; mais pourquoi ne pas avoir fait l'inverse ? Le Sénat s'est prononcé unanimement contre cette disposition, à l'initiative des membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Ce texte traite de sujets très importants pour la fonction publique. Bloquer tout accord en raison de cette divergence sur les CTS représenterait une lourde responsabilité. C'est pourquoi je me suis rallié à la solution proposée par nos rapporteurs. Mais je ne suis pas satisfait, comme d'autres, de la manière dont le Gouvernement a traité cette question.