Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 11 juillet 2019 à 10h30
Création d'une taxe sur les services numériques — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (texte de la commission n° 616, rapport n° 615).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
