Intervention de Bruno Le Maire

Enfin, nous sommes face à une réaction américaine. Le représentant au commerce des États-Unis, M. Robert Lightizer, m’a écrit pour me signaler que l’administration américaine allait ouvrir une procédure au titre de la section 301 du Trade Act de 1974 en raison de l’adoption de cette taxe sur les géants du numérique. J’ai eu hier une longue conversation avec le secrétaire américain du trésor, M. Steven Mnuchin, qui m’a lui aussi averti de l’ouverture de cette procédure.

Je veux rappeler que c’est la première fois, dans l’histoire des relations entre les États-Unis et la France, que l’administration américaine décide d’engager une procédure au titre de la section 301. Je crois profondément qu’entre alliés nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace. La France est un État souverain. Elle décide, souverainement, de ses dispositions fiscales, et elle continuera de le faire !

Je veux redire à nos partenaires américains que cette taxe doit constituer, pour eux, une incitation à accélérer encore plus les travaux visant à aboutir à une solution internationale quant à la taxation des activités numériques, à l’échelle de l’OCDE. Dans une dizaine de jours se tiendra, à Chantilly, le G7 des ministres des finances. Le secrétaire américain du trésor sera présent. Eh bien, accélérons les travaux à l’échelle internationale, trouvons une solution commune, à l’échelon de l’OCDE, passons par des accords, plutôt que par des menaces ! Cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique.