Intervention de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés soit parvenue le 26 juin dernier à un accord sur un texte commun entre nos deux assemblées.

Ce projet de loi est important, bien évidemment en termes d’équité fiscale et de recettes budgétaires, mais aussi pour l’image de la France. Notre pays montre ainsi qu’il est capable de jouer un rôle de pionnier en anticipant de futurs accords internationaux, que nous appelons de nos vœux. Il est encore capable de prendre des initiatives, en l’absence d’un accord européen, « plombé » par la règle de l’unanimité, tout en s’affranchissant de la tutelle des États-Unis.

Le président Trump lui-même, dans l’un de ces élans impérialistes qu’il affectionne, à moins que ce ne soit pour des raisons électorales liées à l’approche de l’élection présidentielle américaine, a demandé hier à son administration, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, une enquête sur l’instauration d’une taxe GAFA en France. J’ignore si le président Trump peut capter Public Sénat, mais sa marque d’intérêt pour le texte dont nous débattons ce matin est un réel honneur pour nous, même si elle n’est pas forcément inspirée par la plus grande bienveillance.