Intervention de Claude Raynal

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de règlement, couplé avec le débat d’orientation budgétaire, est toujours un moment parlementaire important. Il conduit à se pencher, d’une part, sur le passé, l’exécution effective des crédits, d’autre part, sur les projections pour les années à venir.

Expression de la volonté d’une approche pluriannuelle de gestion des finances publiques, il éclaire particulièrement bien, à l’échelle d’un quinquennat, les choix politiques opérés par une majorité présidentielle.

Je commencerai, si vous le voulez bien, par évoquer le projet de loi de règlement pour l’année 2018.

Il convient, d’abord, de noter quelques points positifs en termes de pilotage budgétaire, liés notamment à la fin du recours à des décrets d’avance et à l’amélioration de la prévision budgétaire, ce qui se traduit par un recul des sous-budgétisations.

De plus, aucun dégel de réserve de précaution n’a été engagé durant le premier semestre de 2018. Ces progrès certains méritent d’être salués.

Évoquons maintenant les grandes tendances budgétaires constatées en 2018.

L’endettement s’établit à 98, 4 % du PIB. Le déficit représente, quant à lui, 2, 5 % du PIB, soit 76 milliards d’euros, c’est-à-dire qu’il est inférieur de 10 milliards d’euros aux prévisions du projet de loi de finances pour 2018. Il convient cependant de souligner que ce résultat s’obtient principalement par le biais de deux mécanismes.

En premier lieu, notons la plus-value de 8, 8 milliards d’euros de recettes fiscales par rapport à la prévision initiale, qui ne découle en rien de l’action du Gouvernement, mais dont nous ne pouvons que nous satisfaire.

En second lieu, nous pouvons constater, voire dénoncer de nombreuses sous-consommations de crédits. Sur le périmètre de la dépense dite « pilotable », ce sont même 1, 4 milliard d’euros de crédits qui n’ont pas été consommés, ce qui n’est pas rien !

Je ne reviendrai pas sur certaines de ces sous-consommations, car elles sont légitimes. D’autres ont un impact négatif extrêmement important, ce que vous me permettrez, monsieur le ministre, d’illustrer avec deux exemples.

Premier exemple, le budget de la défense. Il pâtit d’une annulation de crédits extrêmement marquée, qui s’élève à près de 1, 4 milliard d’euros en autorisations d’engagement. Ainsi, vous ne respectez pas les règles que votre gouvernement fait voter en matière de financement des opérations militaires extérieures, les OPEX, et des missions intérieures, les MISSINT !

Second exemple, que je trouve particulièrement éclairant et révélateur des orientations politiques portées par votre gouvernement, la mission « Travail et emploi ». Je prends cet exemple, car il y a un an, monsieur le ministre, à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement pour 2017, vous nous aviez expliqué qu’en la matière, tout était de la faute du gouvernement précédent et que cela ne résultait pas de vos décisions politiques.