Intervention de Philippe Dallier

Tout le monde a dit que prélever 340 millions d’euros sur le monde HLM constituait une mauvaise solution, et plus encore d’asseoir une telle taxe sur les loyers.

L’Assemblée nationale a eu raison de modifier le dispositif en insistant sur le potentiel financier des fameux « dodus-dormants », chers à Mme Boutin. Je me permettrais cependant de rappeler que leur taxation est loin d’avoir rapporté les 70 millions d’euros prévus ! Certains bailleurs sociaux se sont en effet arrangés pour rembourser leurs emprunts et abandonner temporairement leur statut de « dodus-dormants ».

J’en appelle donc également à la responsabilité de l’ensemble des acteurs du monde HLM et en particulier aux bailleurs qui ont les moyens de réaliser des programmes de construction mais qui ne le font pas, car les territoires sur lesquels ils sont implantés ne les nécessitent pas. Eux aussi doivent contribuer à l’effort.

Au travers non pas du présent amendement mais de celui que nous avons déposé à l’article 99, nous proposons d’abaisser le prélèvement sur les « dodus-dormants » de 340 millions d’euros à 150 millions d’euros. Vous pouvez considérer que le prélèvement est encore trop élevé, mais l’effort de réduction est déjà considérable, et le monde HLM y sera très sensible.

Sans dégrader le budget de l’État, nous réglerions ainsi le problème des taxes relatives au Grand Paris, celui de la « bosse » des paiements de l’ANRU et celui du monde HLM. Certes, le verre ne serait alors qu’à moitié plein. Je vous invite cependant, mes chers collègues de l’opposition, à prendre vos responsabilités.

Pour ma part, j’ai longuement dialogué avec notre collègue Thierry Repentin, qui préside l’Union sociale pour l’habitat. Nous avons essayé d’élaborer ensemble la moins mauvaise solution, sinon la meilleure, et je doute que nous parvenions à en trouver une autre d’ici à lundi prochain, quand nous examinerons les crédits de la mission.

De grâce, acceptons donc la solution proposée par notre rapporteur général ! Ainsi, tout le monde pourrait s’en sortir par le haut : le Gouvernement, la majorité, l’opposition…