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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement COM-218 ajoute aux objectifs de la politique énergétique celui d'assurer « la production d'une électricité décarbonée ».
Si cet objectif est partagé par tous, il est trop imprécis pour être codifié : en effet, la notion de « décarbonation » n'est pas définie juridiquement, aucune mention de figurant dans le code de l'énergie. Avis défavorable.
L'amendement COM-218 n'est pas adopté.
L'amendement COM-116 inscrit, parmi les objectifs de la politique énergétique, la nécessité d'impulser une véritable « politique de recherche et d'innovation », devant permettre l'adaptation des secteurs d'activité à la transition énergétique.
Il est en effet crucial que l'État mette en oeuvre un cadre juridique, budgétaire et fiscal incitatif, susceptible de promouvoir les investissements dans ce domaine.
L'amendement COM-116 est adopté.
La biomasse ayant été définie juridiquement par la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et promue à travers une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et des schémas régionaux biomasse depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, elle doit désormais faire l'objet d'un objectif propre, inscrit dans le code de l'énergie.
C'est pourquoi l'amendement COM-117 introduit un nouvel objectif en matière de politique énergétique, qui porte sur la valorisation de la biomasse à des fins énergétiques, en accordant une attention spécifique à la conciliation de cette production d'énergie avec l'agriculture et la sylviculture.
