Intervention de Daniel Gremillet

Mon amendement précise expressément que la production d'énergie issue de la biomasse doit être conciliée avec l'agriculture et la sylviculture. Quoi de mieux ? Le but est de faire en sorte que la valorisation de la biomasse à des fins énergétiques n'entre pas en concurrence avec l'agriculture ou la foresterie.

L'amendement COM-117 est adopté.

L'amendement COM-118 tend à compléter les objectifs de la politique énergétique par celui d'« encourager la production simultanée de chaleur et de d'électricité ». La chaleur fatale, c'est-à-dire la chaleur induite par un site ou un dispositif de production n'est que peu souvent exploitée. Aussi conviendrait-il de favoriser les techniques qui permettent de la valoriser, telles que la récupération, mais aussi la cogénération.

L'amendement COM-118 est adopté.

L'amendement COM-107 rectifié vise à relever l'objectif de réduction des émissions de GES en prévoyant leur division par un « facteur supérieur à 8 » entre 1990 et 2050.

D'après le scenario dit « Avec mesures supplémentaires », sur lequel se fonde le Gouvernement, le facteur de réduction permettant d'atteindre la « neutralité carbone » à « horizon 2050 » est précisément de 6,8 ou de 8, selon que l'on tient compte ou non des nouvelles technologies.

Dès lors, le « facteur supérieur à 8 » ainsi suggéré apparaît très ambitieux, sans doute trop pour être effectivement tenu.

Je rappelle que, selon le scenario du Gouvernement, il faudra déjà décarboner quasi intégralement notre système énergétique et diviser par deux notre consommation énergétique d'ici à 2050 pour atteindre l'objectif de réduction de GES par un « facteur supérieur à 6 ».

Les objectifs que nous souhaitons inscrits dans la loi doivent être atteignables. Avis défavorable.