Intervention de Daniel Gremillet

L'amendement COM-111 tend à avancer de 2050 à 2035 l'objectif de rénovation de l'ensemble du parc immobilier selon les normes BBC ou assimilées. Cet objectif est très ambitieux puisqu'il suppose de rénover, en seulement quinze ans, la totalité du parc immobilier. Par ailleurs, la référence à 2035, plutôt qu'à 2050, paraît incohérente au regard d'autres obligations : d'une part, elle ne correspondrait plus à l'année d'atteinte de la neutralité carbone ; d'autre part, selon la directive du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, « la stratégie de long terme » et la « feuille de route » que la France doit mettre en place en matière de rénovation énergétique ont pour objectif final 2050. Avis défavorable