Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'objectif est que le Parlement retrouve toute sa place. La loi prévue est quinquennale, et cinq ans, ce n'est pas suffisant pour définir une stratégie. L'idée, ce pourrait être d'enrichir la loi de programmation suivante d'un débat public, qui n'aurait pas de sens s'il devait se tenir avant le débat parlementaire.
