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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement COM-134 a pour objet de mieux encadrer le budget carbone relatif au transport international introduit à l'Assemblée nationale. Il est en effet nécessaire de préciser ce que recouvre le champ du « transport international ». L'enjeu est bien de mesurer les émissions de GES liées aux liaisons internationales au départ ou à destination de la France et qui ne sont pas sont pas incluses dans le périmètre dit « de Kyoto ».Aussi la précision rédactionnelle apportée par le présent amendement est-elle tout à fait nécessaire.
En faisant référence aux budgets carbone, elle concourt en outre à l'articulation générale des différentes composantes de la « comptabilité carbone ».
Les modifications ainsi introduites s'appliquent aux stratégies bas-carbone publiées après 2022.
L'amendement COM-134 est adopté et l'article 1er bis B est ainsi rédigé.
