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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement COM-71 rectifié vise à ce que la loi précise qu'un délai suffisant doit être fixé avant la fermeture des centrales au charbon pour assurer la transition industrielle et le bon accompagnement des salariés.
D'ores et déjà, le texte prévoit qu'une ordonnance devra paraître dans les six mois pour organiser l'accompagnement des salariés.
Sur la reconversion industrielle, le Gouvernement a indiqué début juin que les projets de territoire devraient être finalisés d'ici à la fin de l'année 2019, mais il est vrai qu'on manque toujours de précision sur leur contenu et, surtout, sur les financements qui y seront consacrés.
Sur ces deux sujets, l'enjeu est donc autant sinon plus une question de moyens que de délais, et sur ce point il nous faudra obtenir plus d'engagements de la part du Gouvernement.
J'ajoute que le fait de mentionner dans la loi un délai suffisant n'aurait pas véritablement de portée normative. Avis défavorable.
Le Gouvernement devra prendre des engagements en faveur les salariés, des sous-traitants et des territoires.
