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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :J'ai évoqué hier avec notre collègue Sophie Joissains les points sur lesquels nous allions intervenir, à la fois pour tenir compte du statut des personnels et pour obtenir des engagements du Gouvernement.
L'amendement COM-71 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-139 vise à expliciter le fait que les mesures d'accompagnement spécifique des salariés concernés par la fermeture des quatre dernières centrales électriques au charbon seront mises en place par l'État.
La décision de fermer ces centrales étant une décision de l'État, l'accompagnement des salariés relève également de l'État et de la solidarité nationale.
