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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :J'insiste sur la responsabilité de l'État à l'égard des salariés des centrales concernées, mais aussi des très nombreux sous-traitants. L'État, comme il le fait à Fessenheim, doit s'impliquer en faveur des sous-traitants et de leurs très nombreux salariés, dont les métiers sont parfois très spécifiques.
L'amendement COM-139 est adopté.
Les amendements identiques COM-140 et COM-72 rectifié ter prévoient qu'il devra être tenu compte, dans les mesures de reclassement des salariés concernés, du statut particulier de certains d'entre eux.
Je tiens cependant à préciser qu'il n'est pas question, bien sûr, d'imposer à des entreprises sous statut d'embaucher les salariés concernés, mais simplement de tenir compte de ce statut particulier dans les mesures de reclassement. Bien entendu, si aucune possibilité de reclassement au statut n'est possible, d'autres voies devront être envisagées.
Les amendements COM-140 et COM-72 rectifié ter sont adoptés.
L'amendement COM-73 rectifié bis demande au Gouvernement un rapport sur les modalités de financement de l'accompagnement spécifique des salariés. Il est déjà prévu que l'ordonnance les précise ; je ne vois donc guère l'intérêt d'un tel rapport : avis défavorable.
L'amendement COM-73 rectifié bis n'est pas adopté.
L'amendement COM-74 rectifié ter apporte des précisions sur les modalités de reclassement et de financement des mesures d'accompagnement, qui soit sont déjà prévues dans le texte s'agissant de la notion d'emploi durable, ou soit sont ajoutés par les amendements que je vous propose, pour ce qui concerne la prise en compte du statut et la mise en place par l'État de l'accompagnement spécifique. Ce point apparaît d'ailleurs plus précis que la notion de financement public citée par l'amendement, qui pourrait reposer sur les collectivités territoriales : l'État doit assumer les conséquences de sa décision. Avis défavorable.
L'amendement COM-74 rectifié ter n'est pas adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
