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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Il apparaît nécessaire de s'assurer de la mise en oeuvre effective et rapide du dispositif de l'afficheur déporté en optimisant son coût pour la collectivité, grâce notamment aux nouveaux outils numériques dont la diffusion s'est accrue, y compris parmi les consommateurs en situation de précarité énergétique, depuis la loi du 17 août 2015.
Mon amendement COM-141 adapte la mesure au profil des consommateurs concernés, optimise son rapport coût/bénéfice pour la collectivité et maintient le principe d'un financement par l'État.
L'amendement COM-141 est adopté.
L'article 3 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
