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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Tout en conservant la souplesse recherchée par l'article pour élargir le champ des opérations pouvant être financées par le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé), mon amendement COM-142 propose de mieux caractériser les opérations innovantes qui pourront bénéficier des aides : elles devront être en lien avec le réseau public et concourir à la transition énergétique.
L'amendement COM-142 est adopté.
L'article 3 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
