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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Mon amendement COM-143 encadre l'habilitation donnée au Gouvernement et la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive, en précisant qu'elle doit être exprimée en énergie primaire et finale et que la zone climatique comme l'altitude doivent être prises en compte.
L'amendement COM-143 est adopté.
L'article 3 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
