Intervention de Daniel Gremillet

Je préfère l'encouragement à la sanction. L'Assemblée nationale avait envisagé un séquestre jusqu'à 5 % du prix de la vente : nous devons trouver un équilibre. Les chiffres cités par Roland Courteau sont, hélas, exacts, mais je demeure confiant et optimiste s'agissant de l'efficacité des mesures d'encouragement.