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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Mon amendement COM-144 ajoute le critère d'énergie primaire dans la définition d'un logement décent.
L'amendement COM-144 est adopté.
L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
