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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Lorsque des travaux sont réalisés, une telle contribution est déjà prévue. Il ne s'agit nullement d'instaurer une contribution supplémentaire, mais d'appliquer des exceptions identiques pour les propriétaires qu'ils soient bailleurs et occupants.
