Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'article 9 nonies pallie le manque de données fiables en matière de consommation énergétique des logements et de rénovation thermique, indispensables au pilotage des politiques publiques puis à l'élaboration et à l'examen du projet de loi qui sera soumis au Parlement en 2023. La rédaction proposée par mon amendement COM-150 précise les informations requises.
L'amendement COM-150 est adopté.
L'article 3 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
