Intervention de Daniel Gremillet

L'amendement COM-75 rectifié supprime les obligations prévues en matière de bilan des émissions de GES (BEGES). L'article 3 undecies pose effectivement de réelles difficultés pour les entreprises et les collectivités territoriales, notamment le relèvement à 50 000 euros de l'amende dont ils pourraient être passibles en l'absence d'élaboration et de transmission de ce bilan. Cependant, plutôt que de supprimer l'article, il semble plus efficace de le modifier, comme je vous le proposerai. Avis défavorable.