Intervention de Daniel Gremillet

L'amendement COM-57 rectifié, relatif à l'augmentation de puissance des installations hydroélectriques concédées, reprend le dispositif déjà introduit à l'article 6 bis B, mais sans les précisions et les simplifications que je vous propose avec mon amendement COM-180. Avis défavorable.

Mon amendement COM-180 explicite le fait que l'augmentation de puissance faisant l'objet d'une simple déclaration ne pourra être réalisée qu'après acceptation par l'autorité administrative, supprime une référence redondante au code de la commande publique et corrige une contradiction. Il apporte, en outre, deux simplifications supplémentaires en prévoyant que l'absence de réponse de l'administration dans un délai de trois mois vaudra acceptation et en supprimant le renvoi inutile à un décret en Conseil d'État dont l'absence, s'il était prévu, rendrait le texte inapplicables.