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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'article 6 bis autorise la construction de panneaux solaires aux abords des autoroutes et routes express, actuellement interdites à toute construction sauf bâtiment agricole et service public routier. Or les abords des routes, dans les zones non urbanisées, sont très fréquemment occupés par des surfaces agricoles. Je suis favorable à l'idée de développer le photovoltaïque, mais pas au détriment de la surface agricole utile, afin d'éviter de contribuer à l'artificialisation des sols. Je rappelle que la France perd tous les sept ans l'équivalent d'un département en termes de surface agricole utilisée. Mon amendement COM-181 précise que les infrastructures de production d'énergie solaire ne pourront déroger à l'interdiction de construction aux abords des routes que lorsqu'elles seront installées dans un délaissé routier ou sur une aire de repos, de service ou de stationnement.
L'amendement COM-181 est adopté.
L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
