Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission

Les amendements COM-102 rectifié et COM-202 sont identiques. Les dispositions en question ont été adoptées conformes dans le projet de loi d'orientation des mobilités en cours d'examen et peuvent donc être supprimées.

Les amendements COM-102 et COM-202 sont adoptés.

L'article 7 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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