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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Les amendements COM-30 rectifié bis, COM-31 rectifié bis et COM-32 rectifié bis traitent de l'approvisionnement en électricité des industries qui la consomment de façon hyper-intensive. C'est évidemment un enjeu majeur pour leur compétitivité. Mais malheureusement, le texte déposé ne comportait aucune disposition en la matière.
En revanche, nous pourrons examiner dans un instant un amendement poursuivant le même objectif mais passant par l'Arenh, et pour lequel un lien avec le texte déposé peut donc être établi.
Les amendements COM-30 rectifié bis, COM-31 rectifié bis et COM-32 rectifié bis sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
