Intervention de Daniel Gremillet

L'amendement 106 rectifié anticipe la fin de l'Arenh en l'avançant du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2019, c'est à dire demain. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'Arenh, qui n'a pas totalement démérité, est aujourd'hui à bout de souffle. Nous n'avons cependant pas d'autre choix que de le maintenir, en tentant de corriger ses imperfections, tant qu'un nouveau cadre de régulation, qui est annoncé, n'est pas mis en place. Si l'on supprimait l'Arenh brutalement, fin 2019, sans solution de remplacement, nous serions confrontés à au moins deux difficultés majeures. D'une part, tous les clients des fournisseurs alternatifs ne pourraient plus bénéficier de la compétitivité du nucléaire historique, qu'ils ont pourtant financée, comme tous les Français. D'autre part, nous pourrions dire adieu aux tarifs réglementés ; ne pouvant plus être concurrencés par les fournisseurs alternatifs, ils seraient très rapidement jugé contraires au droit européen. Pour remplacer l'Arenh, il faudra plus que quelques mois, sachant que dans la réflexion interviendra aussi la question de la réorganisation d'EDF. Avis défavorable.