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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Mon amendement COM-215 étend au biogaz la disposition introduite à l'Assemblée nationale pour améliorer l'information des consommateurs sur les différents types d'offres vertes. Il renvoie à un décret le soin de préciser les modalités d'information, afin de ne pas préempter les conclusions des travaux menés actuellement par l'Ademe pour créer un label en matière d'offres vertes.
L'amendement COM-215 est adopté.
La publication de la marge moyenne des fournisseurs d'électricité et de gaz peut être utile pour rassurer le consommateur. Une telle publication sur un rythme trimestriel paraît toutefois disproportionnée au regard du travail demandé à la CRE et de l'objectif poursuivi, comme de la réalité de l'évolution des marchés et de l'attente des consommateurs. Aussi mon amendement COM-216 propose-t-il le principe d'une publication annuelle de cette marge moyenne.
L'amendement COM-216 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
