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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Les amendements COM-70 rectifié quater, COM-97 rectifié ter et COM-98 rectifié ter concernent les moulins. Sur ce sujet, je suis aussi animé que vous, mais ces amendements sont malheureusement irrecevables au titre de l'article 45 dès lors qu'ils traitent, à titre principal, d'enjeux liés à la continuité écologique des cours d'eau ou à la fiscalité applicable aux moulins que n'abordait pas le texte déposé. Mais je m'engage à travailler à une proposition de loi sur le sujet.
