Comment parler de loi sur l'énergie si l'on ne peut parler de ce qui améliorerait notre production d'énergie renouvelable ? Comme pour l'Agence française de la biodiversité, nous sommes en plein dogmatisme.
Les amendements COM-70 rectifié quater, COM-97 rectifié ter et COM-98 rectifié ter sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.