Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je voudrais saluer l’excellente intervention du sénateur Dallier, parfaitement bien construite et étayée. Je tiens également à féliciter la commission des finances et son rapporteur général de leur initiative.

Devant la Haute Assemblée et le Gouvernement, je dois dire que je ne défendrais pas cet amendement s’il prévoyait le maintien de la taxe à son niveau actuel, soit 340 millions d’euros.

C’est un moindre mal, après l’examen du texte à l’Assemblée nationale, de proposer de ne taxer que les « dodus-dormants ». La question qui reste cependant entière – et que se pose manifestement le groupe socialiste – porte sur les modalités d’application du dispositif. Les « dodus-dormants », inactifs, seront-ils les seuls à être taxés ? Dans l’affirmative, l’impact sur les loyers serait nul, puisque les prélèvements seraient effectués sur des réserves.

Cependant, comme l’a très justement expliqué Philippe Dallier, ces derniers se sont empressés de procéder au remboursement anticipé de leurs emprunts, afin de réduire l’assiette de leur taxation. Il faudra donc être vigilant sur ce point.

Se pose également la question de la redistribution des 150 millions d’euros au profit des organismes constructeurs, afin de satisfaire les besoins en logements sociaux dans les zones qui en ont le plus besoin. C’est là un vrai débat que nous aurons avec M. Apparu lorsque nous discuterons du financement du logement social.

Il a cependant été rappelé que 120 000 logements ont été construits en 2010, soit plus du double par rapport aux années antérieures. Dès lors, on ne peut pas dire que le Gouvernement néglige la question du logement social ; au contraire, il réalise des efforts considérables !

En revanche, je ne partage pas le point de vue de M. Apparu lorsqu’il souhaite redéployer les financements dans des zones où il considère que les besoins sont plus urgents qu’ailleurs.

S’agissant du département que je représente, les projets du secrétaire d’État conduiraient à concentrer les constructions de logements sociaux au sud et dans la vallée de l’Oise, où les densités de population sont relativement importantes. À l’opposé, au nord du département, des communes rurales prêtes à accueillir de nouveaux logements sociaux ne pourraient pas le faire, faute de financements suffisants ! Je ferme maintenant la parenthèse, car je m’éloigne de l’objet du débat de ce soir. C’est cependant un point qu’il faudra évoquer lorsque nous débattrons de la mission « Ville et logement ».