Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’amendement n° 1287, par lequel le Gouvernement propose de procéder par ordonnance à la fusion de l’AFSSET et de l’AFSSA, nous inspire de sérieuses réserves.

D’abord, parce qu’il s’agit de procéder par voie d’ordonnance. Vous connaissez nos réticences à cet égard, madame la ministre. Cette procédure laisse le Parlement à l’écart, même si on lui promet chaque fois qu’il sera associé à la décision. Au final, il n’en est jamais rien !

Ensuite, parce que cette disposition, issue de la RGPP, aura manifestement des incidences sur l’emploi. Elle est d’ailleurs présentée comme quasiment adoptée dans le deuxième rapport d’étape qui a été remis au Président de la République au début du mois de mai. Outre que cette affirmation nous semble très prématurée, nous sommes, une fois de plus, mis devant le fait accompli.

Enfin, parce que nous avons des doutes quant à l’opportunité de la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET. Vous nous dites, madame la ministre, que ces deux agences ont des missions identiques d’évaluation des risques sanitaires….