Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 juillet 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 1er, amendement 39
Hélène Conway-Mouret, présidente :Le sous-amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 36, alinéa 3
1° Au début
Insérer les mots :
ainsi qu’une fonction d’ingénierie en formation professionnelle
2° Supprimer les mots :
en matière de formation professionnelle
La parole est à M. le ministre.
