L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 25 rectifié ter, présenté par Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Conconne, M. Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Kanner, P. Joly, Kerrouche, Temal, M. Bourquin et Raynal, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 15, première phrase
Après les mots :
et leurs groupements
insérer les mots :
, y compris d’outre-mer,
La parole est à Mme Sylvie Robert.