Intervention de Catherine Conconne

M. le rapporteur a parfaitement résumé la situation : quand ce n’est pas écrit, c’est oublié.

Excusez-nous d’être redondants, d’être insistants, mais prenons l’exemple de l’Agence française pour la biodiversité : alors que 85 % de la biodiversité française se trouve outre-mer, les Ultramarins ont dû se battre pour avoir deux représentants au sein du conseil d’administration de cette instance, qui compte pourtant quarante-trois membres !

L’application des dispositions en outre-mer n’est pas automatique. Cela va donc mieux en le disant, et surtout en l’écrivant, en le gravant dans le marbre de la loi.

En outre, il y a une grande variété de régimes, de statuts en outre-mer ; il y a l’égalité législative pour les territoires relevant de l’article 73 de la Constitution, mais, pour obtenir l’application du principe de spécialité législative – mon collègue Artano ne me contredira pas –, il faut négocier pied à pied. Après vingt ans de vie publique et près de deux ans au Sénat, je peux vous le dire !