L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par Mme Duranton, MM. Henno, Bonnecarrère, Guerriau, Mouiller, Kennel, Lefèvre, Menonville et Karoutchi, Mmes M. Mercier et Garriaud-Maylam, M. Moga, Mme Deromedi, M. Charon, Mmes Gruny et Kauffmann, MM. Sido et Decool, Mme Billon, MM. A. Marc, Revet et Kern, Mme Imbert et MM. Laménie et B. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéa 15, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les établissements scolaires
La parole est à Mme Nicole Duranton.