Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Pour ce qui concerne l’amendement n° 26 rectifié ter, il ne me paraît pas souhaitable de réduire aux seuls contrats de filière le type de contrats que le CNM pourrait être amené à conclure dans les territoires. Nous ne pouvons pas exclure que le CNM invente, à l’avenir, de nouvelles formes de partenariats avec les collectivités territoriales – la création n’est pas l’apanage des artistes auteurs-compositeurs ! –, leurs groupements et les différents acteurs de la filière musicale.

C’est pourquoi je vous invite, madame Blondin, à retirer votre amendement, qui introduit des précisions pouvant se révéler limitatives dans la durée. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 37 rectifié bis, la commission a pris soin de préciser, à l’alinéa 14, que la participation du CNM au développement de l’éducation artistique et culturelle resterait complémentaire du rôle joué, en la matière, par l’État – ministère de la culture et ministère de l’éducation nationale en tête – et par les collectivités territoriales. Il n’est pas souhaitable de lui octroyer la possibilité de conclure directement des partenariats avec les établissements scolaires en se substituant à l’action de l’État et des collectivités territoriales en ce domaine. C’est dans le cadre des contrats de filière avec les collectivités que le CNM me paraît pouvoir jouer un rôle d’impulsion pour favoriser le développement de cette éducation.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame Duranton ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.