Intervention de Franck Riester

M. le rapporteur a très bien expliqué pourquoi il conviendrait de retirer l’amendement n° 37 rectifié bis, madame Duranton ; je ne reviens pas sur ses arguments.

J’émettrai également le même avis que lui sur l’amendement n° 26 rectifié ter. Il est bien précisé, à l’alinéa 15, que le CNM « peut conclure des contrats et nouer des partenariats », ces contrats pouvant bien évidemment être des contrats de filière. La rédaction actuelle ouvre un champ des possibles beaucoup plus important. Les contrats de filière sont pertinents, mais les choses peuvent évoluer.

J’aurai le même raisonnement pour ce qui concerne les différents acteurs de la filière musicale. Il est indiqué, au même alinéa, que les contrats peuvent être conclus « avec les différents acteurs de la filière musicale », y compris, donc, les acteurs non professionnels.

Cet amendement étant satisfait par la rédaction actuelle du texte, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.