Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à donner une assise législative au futur conseil d’administration du CNM.

Si la détermination exacte du nombre de membres du conseil d’administration, de sa composition et de son fonctionnement peut relever du pouvoir réglementaire, la mention des principales catégories de représentants amenés à y siéger peut aussi relever du niveau législatif. C’est le choix qu’avait opéré le législateur au travers de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France en précisant les principales catégories de représentants composant le conseil d’administration du CNV.

Il paraît nécessaire de garantir, en sus de celle de l’État, une représentation forte des collectivités territoriales, partenaires majeurs de la culture au quotidien.

Cet amendement tend donc à fixer les grands équilibres du futur conseil d’administration du CNM, de manière non exhaustive.