Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Le CNM ne relève pas d’une nouvelle catégorie d’établissements publics. C’est donc au pouvoir réglementaire qu’il revient normalement de fixer la composition de son conseil d’administration.

En outre, la composition prévue par l’amendement n° 3 rectifié bis me paraît très réductrice au regard de la diversité du monde de la musique et des variétés, puisque les personnalités qualifiées appelées à siéger au conseil d’administration du CNM appartiendraient exclusivement au secteur des spectacles. Il faut tenir compte du poids essentiel des OGC, ainsi que de la place de la musique enregistrée.

La composition proposée par les auteurs de l’amendement n° 27 rectifié bis est un peu plus large, puisqu’elle comprend des représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés, sous forme enregistrée et de spectacle vivant, des représentants des OGC et d’autres personnalités qualifiées.

Comme je l’ai indiqué en commission, je comprends parfaitement que la question de la gouvernance préoccupe tout le monde. Elle est absolument majeure pour la réussite de la création du CNM.

Toutefois, ces deux amendements montrent bien qu’il n’existe pas véritablement d’accord sur les personnalités appelées à siéger au conseil d’administration. Par ailleurs, il me semblerait regrettable de mettre en péril les discussions au sein du comité de pilotage du CNM en prenant des décisions trop hâtives. Enfin, l’objectif est d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire avec l’Assemblée nationale.

Pour ces raisons, je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Je joindrai ma voix à la polyphonie que nous entendons ce soir pour interroger M. le ministre sur les arbitrages qui se dessinent quant à la composition du conseil d’administration du futur établissement.