Intervention de Franck Riester

Je vous remercie de votre confiance, madame Robert.

Dès que les travaux du comité opérationnel auront suffisamment avancé dans le sens de ce que nous souhaitons, j’en informerai la commission de la culture du Sénat.

Concernant la prévention des conflits d’intérêts, elle relève plus particulièrement du règlement intérieur, qui pourra prévoir des règles de déport des membres de la commission d’octroi des aides quand ils sont parties prenantes à un dossier. De telles règles sont d’ailleurs en vigueur aujourd’hui au sein du CNV. Le conseil d’administration, quant à lui, se prononce sur les questions générales de fonctionnement. L’État, garant de l’intérêt général, y sera majoritaire.